Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
[Raison sociale] (« La Boite de Dom »), 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site et dans le cadre de ses prestations. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Données collectées et finalités
Demande de rappel
- Données : nom, téléphone, email, service souhaité.
- Finalité : vous recontacter et répondre à votre demande.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Durée : 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n'est conclu.
Espace client
- Données : nom, email, téléphone, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), messages échangés avec l'équipe.
- Finalité : création et gestion de votre compte, suivi de votre dossier, échanges avec nos conseillers.
- Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Cookies : un seul cookie technique de session, indispensable à la connexion (exempté de consentement). Durée : 7 jours glissants.
Gestion des clients domiciliés
- Données : identité et coordonnées du dirigeant, pièce d'identité, justificatif de domicile, statuts, extrait Kbis, informations de facturation, courrier reçu.
- Finalités : exécution du contrat de domiciliation, facturation, gestion du courrier.
- Bases légales : exécution du contrat ; obligations légales du domiciliataire (Code de commerce, articles R.123-168 et suivants) et de lutte contre le blanchiment (Code monétaire et financier, articles L.561-1 et suivants).
- Durée : pendant toute la relation contractuelle, puis 5 ans après sa fin pour les documents d'identification (article L.561-12 du Code monétaire et financier) et 10 ans pour les pièces comptables.
2. Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de La Boite de Dom. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions :
- Vercel Inc. — hébergement du site ;
- Supabase — hébergement de la base de données et des pièces justificatives (serveurs situés dans l'Union européenne) ;
- Resend — envoi des emails (formulaires, notifications de l'espace client) ;
- [Prestataire de paiement, outil de signature électronique, logiciel comptable…]
Certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées (greffe, administration fiscale, Tracfin) lorsque la loi l'exige.
3. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, documents d'identité stockés dans un espace privé accessible uniquement à vous et aux personnes habilitées de notre équipe, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes. Ne nous transmettez jamais de pièces d'identité par un canal non prévu à cet effet.
4. Cookies et mesure d'audience
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs soumis à consentement. Seul un cookie technique de session est déposé lorsque vous vous connectez à votre espace client. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur. [Si un outil de mesure d'audience est ajouté, le mentionner ici et, si nécessaire, recueillir le consentement.]
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Certaines données ne peuvent être effacées tant que la loi nous impose de les conserver.
Pour exercer vos droits : dom.cafd@gmail.com ou par courrier au 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
